Nos statuts (extraits)

STATUTS * Eut égard aux statuts parus au Moniteur Belge du 28 octobre 1993 (numéro d’identification : 19508 / 93) ; * Eut égard aux modifications aux statuts parus au Moniteur Belge du 23 mars 2000, concernant le transfert d’adresse de l’ASBL au profit de la Ville de Bruxelles ; * Eut égard à la nouvelle loi du 2 mai 2002 concernant les Associations Sans But Lucratif et parue au Moniteur Belge du 6 juin 2003 ; L’Assemblée Générale de l’asbl (voir liste des membres présents en annexe), qui s’est réunie le 20 avril 2004 suite à une convocation contenait les modifications de textes, les dispositions suivantes ont été approuvées : TITRE I – Nom, siège, raison sociale Article 1. L’association porte le nom “La Promenade Verte de Neder-Over-Heembeek – De Groene Wandeling van Neder-Over-Heembeek” asbl-vzw. L’association a son siège au Centre Administratif de la Ville de Bruxelles, boulevard Anspach 6, 9e étage (locale 9.02) – 1000 Bruxelles (c/o Michel Debusscher, 02/279 29 91). Ce siège peut être déplacé sur simple décision du conseil d’administration. Article 2. L’association a pour but la valorisation de Neder-Over-Heembeek par la protection de son patrimoine naturel et historique dans une perspective de développement durable. Elle participe en particulier à la gestion écologique et pédagogique et à la promotion de La Promenade Verte de Neder-Over-Heembeek sous les auspices communales et dans le respect des lois de police. Elle peut entreprendre toute activité qui promeut ce but et en particulier participer à chaque association ou activité dont le but est compatible au sien.
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